Retrait Assurance Vie : Rachat sur assurance vie : partiel, total, frais, fiscalité
L’assurance vie est un produit d’épargne très populaire en France. Elle permet de se constituer une épargne à long terme tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants. Cependant, il peut arriver que l’on ait besoin de récupérer une partie ou la totalité des sommes investies dans son contrat d’assurance vie. Dans cet article, nous allons aborder les différentes modalités du retrait sur assurance vie ainsi que les frais et la fiscalité qui y sont associés.
Le rachat partiel sur assurance vie
Le rachat partiel consiste à retirer une partie seulement des sommes investies dans son contrat d’assurance vie. Cette opération est possible dès lors que le contrat a atteint sa deuxième année d’existence.
Les avantages du rachat partiel
Le principal avantage du rachat partiel est qu’il permet de disposer rapidement de liquidités sans avoir à clôturer totalement son contrat d’assurance vie. Il peut être utile pour financer un projet ponctuel (travaux dans sa résidence principale par exemple) ou pour faire face à un imprévu financier.
De plus, le retrait ne remet pas en cause l’exonération fiscale dont bénéficie l’épargnant au titre des intérêts générés par son contrat d’assurance-vie tant que celui-ci reste inférieur aux primes versées.
Les inconvénients du rachat partiel
En revanche, le montant retiré sera soumis aux prélèvements sociaux (17,2%) et éventuellement à l’imposition sur le revenu si les intérêts générés par le contrat d’assurance vie dépassent les seuils prévus par la loi.
De plus, le rachat partiel peut avoir des conséquences sur la performance future du contrat. En effet, en retirant une partie des sommes investies, l’épargnant diminue mécaniquement le capital restant qui sert de base au calcul des intérêts futurs.
Le rachat total sur assurance vie
Le rachat total consiste à clôturer son contrat d’assurance vie et à récupérer l’intégralité des sommes investies. Cette opération est possible dès lors que le contrat a atteint sa deuxième année d’existence.
Les avantages du rachat total
Le principal avantage du rachat total est qu’il permet de disposer rapidement de liquidités importantes pour financer un projet important (acquisition immobilière par exemple) ou pour faire face à un besoin urgent de trésorerie.
De plus, si les primes versées sont inférieures aux plafonds fiscaux autorisés (152 500 euros pour une personne seule et 305 000 euros pour un couple), l’exonération fiscale dont bénéficie l’épargnant sera totale.
Les inconvénients du rachat total
En revanche, le montant retiré sera soumis aux prélèvements sociaux (17,2%) et éventuellement à l’imposition sur le revenu si les intérêts générés par le contrat d’assurance-vie dépassent les seuils prévus par la loi.
De plus, en cas de retrait avant huit ans après la souscription du contrat d’assurance-vie , il y aura imposition forfaitaire unique (IFU) avec un taux de 35% pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017 et de 30% pour ceux effectués après cette date.
Les frais liés au rachat sur assurance vie
Le rachat sur assurance vie peut entraîner des frais qui viennent diminuer le montant récupéré par l’épargnant. Ces frais peuvent être de deux types : les pénalités de rachat et les frais d’arbitrage.
Les pénalités de rachat
Certaines compagnies d’assurance prévoient des pénalités en cas de retrait anticipé sur leur contrat d’assurance-vie. Ces pénalités sont généralement calculées en fonction du nombre d’années écoulées depuis la souscription du contrat et peuvent atteindre jusqu’à 5% des sommes retirées.
Il est donc important, avant toute opération de retrait, de vérifier si son contrat prévoit ou non ce type de pénalité.
Les frais d’arbitrage
Si l’épargnant souhaite réorienter tout ou partie des sommes investies dans son contrat vers un autre support (fonds euros vers unités de compte par exemple), il devra s’acquitter des frais d’arbitrage prévus par sa compagnie d’assurance. Ces frais peuvent varier selon les contrats mais ils sont généralement compris entre 0,5% et 1%.
La fiscalité du retrait sur assurance vie
La fiscalité applicable au retrait sur assurance vie dépend essentiellement du moment où a été souscrit le contrat ainsi que du montant retiré.
Pour les contrats souscrits avant le 26 septembre 1997 :
– Si le retrait intervient plus tôt que huit ans après la souscription du contrat, les intérêts générés par le contrat sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux marginal d’imposition de l’épargnant.
– Si le retrait intervient plus tard que huit ans après la souscription du contrat, les intérêts générés par le contrat bénéficient d’un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple. Au-delà de ces montants, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 7,5%.
Pour les contrats souscrits entre le 26 septembre 1997 et le 31 décembre 2017 :
– Si le retrait intervient plus tôt que huit ans après la souscription du contrat, les intérêts générés par celui-ci sont soumis à l’impôt sur le revenu ou bien à une imposition forfaitaire unique (IFU) selon leur date d’effet.
– Si le retrait intervient plus tard que huit ans après la souscription du contrat, les intérêts générés bénéficient des mêmes avantages fiscaux que ceux des contrats antérieurs au 26 septembre 1997.
Pour les contrats souscrits depuis janvier 2018 :
Les gains réalisés lors d’un rachat partiel ou total effectué avant deux années seront imposées selon votre tranche marginale d’imposition. Après cette période minimale requise , vous pouvez opter soit pour un prélèvement libératoire fixe (12.8% jusqu’à €150k puis 25%) soit intégrer vos gains dans votre déclaration annuelle de revenus.
Conclusion
Le retrait sur assurance vie est une opération courante qui peut être réalisée sous différentes formes : rachat partiel ou total. Si le retrait partiel permet de disposer rapidement de liquidités sans remettre en cause l’exonération fiscale dont bénéficie l’épargnant, il peut avoir des conséquences sur la performance future du contrat. Le rachat total, quant à lui, permet de récupérer l’intégralité des sommes investies mais entraîne souvent des frais et une imposition fiscale plus importante. Il est donc important d’étudier attentivement les modalités du retrait avant toute opération pour éviter les mauvaises surprises.
